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Protection des renseignements personnels
La protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est importante pour la Compagnie.  Le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements relatifs à un individu qui permettent à quelqu’un de l’identifier ou de communiquer avec lui, par exemple, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse de courrier électronique.
La Compagnie recueille des renseignements personnels sur vous par l’intermédiaire de ce site Web. La cueillette, l’utilisation et la divulgation par la Compagnie des renseignements personnels vous concernant sont régies par la
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Sécurité
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Marques de commerce
Les marques de commerce déposées de E.D. SMITH & Sons Limited incluent E.D. SMITHmd, E.D. SMITH & Designmd, Saucemaker & Designmd et Triple Fruitsmd.
La Compagnie et ses sociétés affiliées possèdent les marques de commerce, marques de service de commerce, et noms de commerce (« Marques de commerce ») utilisés sur ce site Web. Aucun contenu sur ce site Web ne devrait être interprété comme accordant l’autorisation d’utiliser les Marques de commerce, et l’utilisation des Marques de commerce sans avoir obtenu au préalable le consentement de la Compagnie est prohibée.

Conduite interdite
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LIMITE DE RESPONSABILITÉ
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Questions soumises, commentaires et autre contenu
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Questions de compétence
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Généralités (Notamment choix de loi, compétence exclusive des cours de Toronto dans la province de l’Ontario)
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Si une disposition de la présente Entente est jugée illégale par un tribunal, ladite disposition contestée sera alors jugée retranchée et ne modifiera pas la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions.
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Modifications à cette Entente
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